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Contrats

VertraglichesLes Villes des Alpes de l'Année se sont regroupées en une association "Ville des Alpes de l'Année". L'activité de cette association d'intérêt public s'étend à tout l'espace alpin. Les nouveaux tenants du titre de "Ville des Alpes de l'Année" rejoignent l'association "Ville des Alpes de l'Année". Dans les statuts (pdf) sont définis les droits et les devoirs des membres ainsi que les organes de l'association et les tâches qui leur sont dévolues. Les membres doivent s'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée des membres dans le règlement des cotisations (pdf).

L'association "Ville des Alpes de l'Année" conclut un contrat (pdf) de collaboration avec la nouvelle tenante du titre. Ce contrat définit les prestations que doit fournir l'association "Ville des Alpes de l'Année" à la "Ville des Alpes de l'Année" (conseils et soutien administratif, par exemple) ainsi que les devoirs de la tenante du titre.

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